Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délé ст. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ;

- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.