Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syn ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.