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Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de · Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de ст. 20

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que, s'ils ne sont pas élus, les directeurs des départements et des services, et toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chaque conseil, assistent aux séances avec voix consultative.

Chaque établissement qui aura passé une convention avec l'école est représenté, avec voix consultative, aux conseils de l'école par une personne de son choix chaque fois qu'une question concernant l'exécution de cette convention sera à l'ordre du jour.