Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de ст. 18
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Les personnels de l'école sont électeurs et éligibles au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade.
Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions les personnels assurant à l'école, pendant l'année universitaire, au moins trente heures d'enseignement, s'ils en font la demande, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.
La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le président au conseil d'administration.