Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et d ст. 3
Est classé au b du 1° de la catégorie D :
La fausse cartouche, dite " coup de grâce ", permettant le tir, dans une arme à canon lisse de calibre 12,16 ou 20, d'une cartouche à percussion annulaire de calibre. 22 Win. Mag., commercialisée par la société Nemrod Frankonia.
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-09-06