Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et d ст. 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

Les projectiles utilisés en " tactique de neutralisation, d'entraînement, de marquage et tactique d'éclat de verre " des lanceurs PepperBall dénommés " Pistolet SA 10 ", " Fusil SA 200 " et " Fusil TAC 700 ", commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares.