Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif · Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est abrogé.