Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation ст. 2
Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail.
Est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine ou du représentant de l'employeur à bord, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.
Est considérée comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.