Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques ment · Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques ment ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.