Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te ст. 3

Pour chaque race, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation est en mesure de satisfaire à tout contrôle portant sur :

-l'efficacité de son fonctionnement ;

-sa capacité à exercer les contrôles nécessaires à la tenue des généalogies ;

-sa capacité à rendre disponibles les données (telles celles relatives aux performances) nécessaires à la réalisation du programme d'amélioration, de sélection ou de conservation de la race ;

-l'existence en France d'un effectif d'équidés suffisant pour réaliser un programme d'amélioration, de sélection, ou pour assurer la conservation de la race lorsque cela est considéré comme nécessaire ;

-le respect du règlement du stud-book et en particulier le respect des principes établis par l'organisation qui tient le livre d'origine de la race.