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Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te · Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-05-21