Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décr ст. 2

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".

Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".

Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".

Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".

Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".

Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".

Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".

Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".