FR · Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n°
Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
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