Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 · Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)

Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée "Atelier pour l'entreposage du combustible" (APEC).