Décret n° 2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° · Décret n° 2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Décret n° 2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent décret.