Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commu ст. 1
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Ссылается на
- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commu ст. 2
- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commu ст. 3
- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commu ст. 4