Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat · Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat ст. 6

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.