FR · Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges a
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital)
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026