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Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attri · Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attri ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime spéciale de début de carrière ;

- prime de service ;

- prime spécifique ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- prime d'exercice en soins critiques ;

- prime d'attractivité territoriale.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2023-03-17