Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 7
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
Abattage préventif.
Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'article 5 ou au 1 de l'article 6.