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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin · Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 3

Chapitre 1er : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Laboratoires.

1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence.

2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2011-03-05