Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 11
Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
Nettoyage et désinfection.
1. Les opérations de nettoyage et désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires, à l'aide de désinfectants homologués au titre de l'arrêté du 28 février 1957 susvisé, de manière à assurer la destruction du virus aphteux. Les procédures sont établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
2. Conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, l'utilisation de biocides doit être inscrite dans le registre d'élevage.
Цитируется в
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 10
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 12
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 24
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 34
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et admin ст. 42