Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spéc · Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spéc ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétence sont précisés en annexe du présent arrêté.