Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation · Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation ст. 6

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.