Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation ст. 1

Les modalités du concours prévu à l'article 8 (2°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité dans l'un de ces établissements sont fixées conformément aux dispositions ci-après.