Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'applicat ст. ANNEXE
ZONES DANS LESQUELLES LES ARTICLES 6, 8, 9 ET 11 (1°) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 PEUVENT ÊTRE MIS EN OEUVRE.
DANS LE DÉPARTEMENT DE
ZONES CONCERNÉES
Alpes-Maritimes : Nice ; Saint-Laurent-du-Var.
Bouches-du-Rhône : Marseille.
Côte-d'Or : Dijon ; Chenôve ; Longvic.
Eure : Evreux ; Gisors.
Haute-Garonne : Toulouse ; Colomiers ; Blagnac.
Loiret : Orléans.
Meurthe-et-Moselle : Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy.
Moselle : Metz ; Woippy.
Nord : L'ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole.
Oise : Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise.
Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand.
Bas-Rhin : Strasbourg ; Bischheim.
Haut-Rhin : Mulhouse.
Rhône : Lyon ; Vénissieux.
Paris : Paris.
Seine-Maritime : Rouen ; Le Havre.
Seine-et-Marne : L'ensemble des communes du département.
Yvelines : L'ensemble des communes du département.
Somme : Amiens.
Vaucluse : Avignon.
Essonne : L'ensemble des communes du département.
Hauts-de-Seine : L'ensemble des communes du département.
Seine-Saint-Denis : L'ensemble des communes du département.
Val-de-Marne : L'ensemble des communes du département.
Val-d'Oise : L'ensemble des communes du département.