Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h · Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Ссылается на

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h ст. 1