Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections · Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.