Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections ст. 1

Les élections prévues à l'article R. 6144-22 susvisé sont organisées par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la commission médicale d'établissement en exercice.

La date du scrutin ainsi que ses horaires d'ouverture et de clôture font l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.