Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE · Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er septembre 1964.