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Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les mod · Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les mod ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Le comité d'experts établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.