Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins d ст. 12
Le décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.
Le décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.