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Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième p · Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième p ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Les articles 1er à 6 du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna. L'article 7 est applicable à Mayotte.

Ссылается на

Цитируется в

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième p ст. 7