Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines di · Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines di ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier est abrogé.

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Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines di ст. 2