Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Содержание

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. ст. 1
3. TITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
4. ст. 2
5. ст. 3
6. ст. 4
7. TITRE III : COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT.
8. ст. 5
9. ст. 6
10. ст. 7
11. TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
12. ст. 8
13. ст. 9
14. ст. 10
15. TITRE V : FORMATIONS.
16. ст. 11
17. TITRE VI : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
18. ст. 12
19. TITRE VII : DISCIPLINE.
20. ст. 13
21. ст. 14
22. ст. 15
23. ст. 16
24. ст. 17