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Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p · Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.