Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du cen · Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du cen ст. 5 ДействуетОфициальный текст Le présent décret prend effet trente jours après sa publication au Journal officiel. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 6 · Следующая →