Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 200 · Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camaret (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 200 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Camaret » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.