Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu ст. 25
Chapitre IV : Avancement.
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
История изменений
- En vigueur depuis le 2021-10-29