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Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu · Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu ст. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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  • En vigueur depuis le 2021-01-01