LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificat ст. 10

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2005 sont fixés ainsi qu'il suit :

(Tableau non reproduit - Consulter le fac-similé)