Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression ст. 2
Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée dans l'échelon
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Secrétaire de documentation de classe supérieure
Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans tous le cas.
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Secrétaire de documentation de classe normale
Techniciens de recherche et de formation de classe normale
13e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise.
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon après deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
8e échelon avant deux ans
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an.
4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.