Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat · Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.