Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles · Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.