Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier ст. 6

La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.

Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie.