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Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités · Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités ст. 5

ДействуетОфициальный текст

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2010-01-01