Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c · Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c ст. 28

TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE.

ДействуетОфициальный текст

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.

Ссылается на

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c ст. 27
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c ст. 29