Décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret ст. 19
Chapitre 2 : Dispositions transitoires.
I. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE
Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
Sept ans d'ancienneté et plus
6e
Sans ancienneté
Moins de sept ans d'ancienneté
5e
1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois
4e échelon
4e
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
2/3 de l'ancienneté acquise
II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
Techniciens paramédicaux civils de classe normale
SITUATION NOUVELLE
Techniciens paramédicaux civils de classe normale
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e
Ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise