Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de · Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de ст. 3 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →