Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 r ст. 4

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2007 du baccalauréat. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.